Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article Annexe 12
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.
Carte de l'article Annexe 12 du Arrêté du 25 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 février 2010 au 29 août 2015 (modifiée)
- Rédaction du 29 août 2015 au 31 août 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art.
- Rédaction du 31 août 2018 au 5 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2018 - art.
- Rédaction depuis le 5 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2023 - art.
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (en vigueur)