Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article Annexe 12

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048367288
Texte parentLEGITEXT000021866714
Référencearticle Annexe 12 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →

1. LES MODALITÉS DE REPRÉSENTATION À SUIVRE POUR LA RÉALISATION DES CARTES D'ÉTAT ET DE POTENTIEL ÉCOLOGIQUES ET D'ÉTAT CHIMIQUE POUR LES MASSES D'EAU DE SURFACE SONT DÉFINIES CI-APRÈS

2. 1. Etat et potentiel écologiques

3. La classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 101 ci-dessous.

4. Tableau 101 : code couleur pour la représentation de la classification de l'état des masses d'eau


CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE

CODE DE COULEUR

Très bon

Bleu (C90M15J20N0)

Bon

Vert (C60M10J50N0)

Moyen

Jaune (C0M10J65N0)

Médiocre

Orange (C0M40J100N0)

Mauvais

Rouge (C0M100J100N0)

Information insuffisante pour attribuer un état

Gris 30 %

Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique.

CLASSIFICATION DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUE

CODE DE COULEUR

Masses d'eau artificielles

Masses d'eau fortement modifiées

Bon et Très bon

Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (15 %)

Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (45 %)

Moyen

Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (15 %)

Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (45 %)

Médiocre

Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (15 %)

Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (45 %)

Mauvais

Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (15 %)

Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (45 %)

Information insuffisante pour attribuer un potentiel

Hachures égales en gris (30 %) et gris (15 %)

Hachures égales en gris (30 %) et gris (45 %)

Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique.

5. Le niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 102 ci-dessous.

6. Tableau 102 : code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologique des masses d'eau de surface


NIVEAU DE CONFIANCE DE LA CLASSIFICATION

de l'état et du potentiel écologiques

Elevé

Vert clair (C45M0J70N0)

Moyen

Rose sale (C10M5J30N0)

Faible

Rose clair (C0M50J25N0)

information insuffisante

Gris 30 %

7. 2. Etat chimique

8. La classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 103 ci-dessous.

9. Tableau 103 : code couleur pour la représentation de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface


Etat chimique

Bon

Fond : sans ; contour : bleu (C90M15J20N0), 2 pt

Mauvais

Fond : sans ; contour : rouge (C0M100J100N0), 2 pt

Information insuffisante pour attribuer un état

Fond : sans ; contour : gris 30 %, 2 pt

10. Le niveau de confiance de la classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 104 ci-dessous.

11. Tableau 104 : code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface


Niveau de confiance de la classification de l'état chimique

Elevé

Vert clair (C45M0J70N0)

Moyen

Rose sale (C10M5J30N0)

Faible

Rose clair (C0M50J25N0)

Pas d'information

Gris 30 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048367288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.