Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Article 1 LEGIARTI000021866783

1. Le présent arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.

Article 2 LEGIARTI000031115690

1. Aux fins du présent arrêté :

2. I. ― Les termes de masse d'eau, eaux de surface, eaux douces de surface, eaux intérieures, eaux littorales, eaux côtières, eaux de transition, masse d'eau de surface, masse d'eau littorale, masse d'eau cours d'eau, masse d'eau plan d'eau, masse d'eau de transition, masse d'eau côtière, masse d'eau fortement modifiée, masse d'eau artificielle, pression, sont entendus conformément aux définitions établies par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement. La classification des masses d'eau de surface par catégories et par type est établie conformément à l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement.

3. II. ― On entend par :

4. 1° "Norme de qualité environnementale " :

5. - pour les polluants spécifiques, la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger l'environnement ;

6. - pour les substances de l'état chimique : la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

7. 2° "Polluant" : toute substance pouvant entraîner une pollution.

8. "Pollution" : l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres dépendant directement des écosystèmes aquatiques, qui entraînent des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier.

9. 3° "Polluant spécifique de l'état écologique" : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous-bassin hydrographique.

10. 4° "Substance dangereuse" : substance ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution.

11. 5° "Zone de mélange" : zone adjacente au point de rejet où les concentrations d'un ou plusieurs polluants peuvent dépasser les normes de qualité environnementales. Cette zone est :

12. a) Limitée à la proximité du point de rejet ;

13. b) Proportionnée, eu égard aux concentrations de polluants au point de rejet et aux conditions relatives aux émissions des polluants figurant dans les réglementations préalables, telles que des autorisations, visées à l'article 11, paragraphe 3, point g, de la directive 2000/60/CE et dans toute autre législation pertinente, conformément à l'application des meilleures techniques disponibles et à l'article 10 de la directive 2000/60/CE, en particulier après le réexamen de ces autorisations préalables, et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d'eau ;

14. 6° "qualité physico-chimique " : au sens de la DCE se réfère à la qualité de l'eau évaluée par les paramètres courants de surveillance de celle-ci (paramètres de charge organique, nutriments, acidité, température ...)

15. 7° " site d'évaluation " : lieu situé sur une masse d'eau regroupant des points de contrôle sur lesquels sont effectués des opérations de contrôle sur une période donnée, afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques. Le site d'évaluation est l'entité qui regroupe l'ensemble des compartiments pertinents nécessaires à une évaluation complète de l'état des eaux. A titre d'exemple, le site d'évaluation est : la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les plans d'eau, la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les cours d'eau, le lieu de surveillance pour les eaux littorales.

16. 8° " matrice " : un milieu de l'environnement aquatique, à savoir l'eau, les sédiments ou le biote.

17. 9° " taxon de biote " : un taxon aquatique donné au rang taxinomique de sous-phylum, classe ou leur équivalent.

Article 3 LEGIARTI000021866788

1. L'état écologique est l'expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface.

Article 4 LEGIARTI000031115698

1. L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique, incluant les polluants spécifiques de l'état écologique, et hydromorphologique prévus à la partie 1 de l'annexe 1 au présent arrêté, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré. Les éléments de qualité de l'état écologique pertinents par type de masse d'eau de surface sont définis conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

Article 5 LEGIARTI000031115702

1. La classification de l'état écologique est établie en cinq classes d'état écologique conformément aux définitions de la partie 2 de l'annexe 1 au présent arrêté, à l'exception des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles. La classification de l'état écologique des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles est établie en quatre classes de potentiel écologique conformément aux définitions de la partie 2.5 de l'annexe 1 au présent arrêté.

2. La classification de l'état des éléments de qualité biologique est établie sur la base d'un écart par rapport aux conditions de référence par type de masses d'eau.

Article 6 LEGIARTI000031115704

1. La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.

Article 7 LEGIARTI000048367202

1. Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux douces de surface sont établis à l'annexe 3 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté.

2. Les normes de qualité environnementales pour les polluants spécifiques de l'état écologique, qui sont indiquées à l'annexe 3 au présent arrêté, sont fixées par le ministre en charge de l'écologie, sur proposition de l'OFB, selon les modalités définies à l'annexe 4 au présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000021866792

1. Le potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles douces de surface est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 5 au présent arrêté.

Article 9 LEGIARTI000048367199

1. Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales sont établis à l'annexe 6 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes à la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté.

Article 10 LEGIARTI000031115714

1. Le potentiel écologique des masses d'eaux littorales est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 7 au présent arrêté.

Article 11 LEGIARTI000031115722

1. L'état chimique d'une masse d'eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale, en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange ". La liste des polluants concernés et les normes de qualité environnementale (ci-après désignées sous l'appellation de "NQE") correspondantes sont définies aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe 8 au présent arrêté.

2. Pour les eaux de surface, les NQE peuvent être fixées pour l'eau, les sédiments ou le biote.

3. L'état chimique d'un site d'évaluation est défini de la manière suivante :

4. "-lorsque l'une au moins des NQE pour ces polluants et familles de polluants n'est pas respectée (concentration strictement supérieure à la NQE), le site est considéré comme étant en mauvais état ;

5. "-lorsque le respect des NQE n'a pu être déterminé pour aucun de ces polluants et familles de polluants, dans ce cas uniquement, l'état du site est considéré comme étant inconnu ;

6. "-dans les autres cas, lorsque aucun polluant ou famille de polluants ne présente une concentration dépassant la NQE, et que le respect de la NQE est vérifié pour au moins un polluant ou une famille de polluants, la station est en bon état. "

7. Les modalités d'évaluation du respect des NQE pour un polluant donné sont définies au point 2 de l'annexe 8 du présent arrêté.

8. Pour chaque site d'évaluation, sont calculés les pourcentages de paramètres (polluants et familles de polluants) pour lesquels la NQE est respectée, non respectée et pour lesquels il n'a pas été possible de déterminer le respect ou non-respect de la NQE (statut inconnu ).

9. Ces pourcentages ainsi que l'ensemble des informations disponibles sont utilisés pour définir l'état chimique de la masse d'eau et le niveau de confiance associé conformément aux principes définis aux annexes 10 et 11.

Article 12 LEGIARTI000021866795

1. Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté.

Article 13 LEGIARTI000021866796

1. Les règles de prise en compte de plusieurs sites de suivi au sein d'une masse d'eau et les modalités d'extrapolation spatiale pour évaluer l'état des masses d'eau ne disposant pas de données conformes à l'article 12 du présent arrêté sont précisées à l'annexe 10 au présent arrêté.

Article 14 LEGIARTI000021866797

1. Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté.

Article 15 LEGIARTI000021866798

1. Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d'état et de potentiel écologiques et d'état chimique pour les masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 12 au présent arrêté.

Article 16 LEGIARTI000048367195

1. Les données d'évaluation sont produites, conservées et mises à disposition conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu à l'article R. 131-34 du code de l'environnement.

Article 17 LEGIARTI000031115726

1. La longueur d'une zone de mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser :

2. - dix fois la largeur du cours d'eau au droit du point de rejet ;

3. - dix pour cent de la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet, ;

4. - un kilomètre.

Article 18 LEGIARTI000031110704

1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1 LEGIARTI000048367205

1. DÉFINITIONS NORMATIVES POUR LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES DES EAUX DE SURFACE

2. 1. Eléments de qualité pour la classification de l'état écologique des eaux de surface

3. L'état écologique des eaux de surface est évalué en fonction de l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique prévus dans le tableau 1 ci-après, dès lors qu'ils sont pertinents pour le type de masse d'eau considéré conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

4. Tableau 1 : éléments de qualité pour la classification de l'état écologique des eaux de surface et paramètres constitutifs pour chaque élément de qualité

5. 1. Cours d'eau

6. 1.1. Eléments de qualité biologique

7. 1.1.1. Phytoplancton : composition et abondance

8. 1.1.2. Macrophytes : composition et abondance

9. 1.1.3. Phytobenthos : composition et abondance

10. 1.1.4. Faune benthique invertébrée : composition et abondance

11. 1.1.5. Ichtyofaune : composition, abondance et structure de l'âge

12. 1.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique

13. 1.2.1. Régime hydrologique

14. -Quantité et dynamique du débit d'eau

15. -Connexion aux masses d'eau souterraine

16. 1.2.2. Continuité de la rivière

17. 1.2.3. Conditions morphologiques

18. -Variation de la profondeur et de la largeur de la rivière

19. -Structure et substrat du lit

20. -Structure de la rive

21. 1.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique

22. 1.3.1. Eléments généraux

23. -Température de l'eau

24. -Bilan d'oxygène

25. -Salinité

26. -Etat d'acidification

27. -Concentration en nutriments

28. 1.3.2. Polluants spécifiques

29. -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques autres que les substances dangereuses prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

30. -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances dangereuses prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

31. 2. Plans d'eau

32. 2.1. Eléments de qualité biologique

33. 2.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse

34. 2.1.2. Macrophytes : composition et abondance

35. 2.1.3. Phytobenthos : composition et abondance

36. 2.1.4. Faune benthique invertébrée : composition et abondance

37. 2.1.5. Ichtyofaune : composition, abondance et structure de l'âge

38. 2.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique

39. 2.2.1. Régime hydrologique

40. -Quantité et dynamique du débit d'eau

41. -Temps de résidence

42. -Connexion à la masse d'eau souterraine

43. 2.2.2. Conditions morphologiques

44. -Variation de la profondeur du lac

45. -Quantité, structure et substrat du lit

46. -Structure de la rive

47. 2.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique

48. 2.3.1. Eléments généraux

49. -Transparence

50. -Température de l'eau

51. -Bilan d'oxygène

52. -Salinité

53. -Etat d'acidification

54. -Concentration en nutriments

55. 2.3.2. Polluants spécifiques

56. -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

57. -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

58. 3. Eaux de transition

59. 3.1. Eléments de qualité biologique

60. 3.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse (pour les masses d'eau non turbides)

61. 3.1.2. Flore autre que phytoplancton : composition et abondance de la flore aquatique

62. 3.1.3. Faune benthique invertébrée : composition et abondance

63. 3.1.4. Ichtyofaune : composition et abondance

64. 3.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique

65. 3.2.1. Conditions morphologiques

66. -Variation de la profondeur

67. -Quantité, structure et substrat du lit

68. -Structure de la zone intertidale

69. 3.2.2. Régime des marées

70. -Débit d'eau douce

71. -Exposition aux vagues

72. 3.3. Eléments de qualité physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique

73. 3.3.1. Eléments généraux

74. -Transparence

75. -Température

76. -Bilan d'oxygène

77. -Salinité

78. -Concentration en nutriments

79. 3.3.2. Polluants spécifiques

80. -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

81. -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

82. 4. Eaux côtières

83. 4.1. Eléments de qualité biologique

84. 4.1.1. Phytoplancton : composition, abondance et biomasse

85. 4.1.2. Flore aquatique autre que le phytoplancton : composition et abondance

86. 4.1.3. Faune benthique invertébrée : composition et abondance

87. 4.2. Eléments de qualité hydromorphologique soutenant les éléments de qualité biologique

88. 4.2.1. Conditions morphologiques

89. -Variations de la profondeur

90. -Structure et substrat de la côte

91. -Structure de la zone intertidale

92. 4.2.2. Régime des marées

93. -Direction des courants dominants

94. -Exposition aux vagues

95. 4.3. Eléments de qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique

96. 4.3.1. Eléments généraux

97. -Transparence

98. -Température de l'eau

99. -Bilan d'oxygène

100. -Salinité

101. Concentration en nutriments

102. 4.3.2. Polluants spécifiques

103. -Pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

104. -Pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau

105. 5. Masses d'eau fortement modifiées et artificielles

106. Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées sont ceux qui sont applicables à celle des quatre catégories d'eau de surface naturelle qui ressemble le plus à la masse d'eau de surface artificielle, ou fortement modifiée, concernée.

107. 2. Définitions des classes d'état écologique des eaux de surface

108. Le tableau 2 suivant donne une définition générale de la qualité écologique.

109. Aux fins de la classification, les parties 2.1 à 2.4 de la présente annexe établissent, à la lumière du tableau 2, les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les rivières (partie 2.1), les lacs (partie 2.2), les eaux de transition (partie 2.3) et les eaux côtières (partie 2.4). Quant à la partie 2.5, elle fixe la définition du potentiel écologique maximal, du bon potentiel écologique et du potentiel écologique moyen des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles.

110. Les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les rivières s'appliquent plus généralement aux cours d'eau. Les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les lacs s'appliquent plus généralement aux plans d'eau.

111. Tableau 2 : définition générale des classes d'état écologique des cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières en fonction des éléments de qualité

112. 2.1. Définition des classes d'état écologique des cours d'eau

113. 2.1.1. Eléments de qualité biologique pour les cours d'eau

114. Tableau 3 : définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité biologique

115. 2.1.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les cours d'eau

116. Tableau 4 : définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité hydromorphologique

117. 2.1.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les cours d'eau

118. Tableau 5 : définition des classes d'état des cours d'eau pour les éléments de qualité physico-chimique

119. 2.2. Définitions des classes d'état écologique pour les plans d'eau

120. 2.2.1. Eléments de qualité biologique pour les plans d'eau

121. Tableau 6 : définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité biologique

122. 2.2.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les plans d'eau

123. Tableau 7 : définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité hydromorphologique

124. 2.2.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les plans d'eau

125. Tableau 8 : définition des classes d'état des plans d'eau pour les éléments de qualité physico-chimique

126. 2.3. Définitions des classes d'état écologique pour les eaux de transition

127. 2.3.1. Eléments de qualité biologique pour les eaux de transition

128. Tableau 9 : définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité biologique

129. 2.3.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les eaux de transition

130. Tableau 10 : définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité hydromorphologique

131. 2.3.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les eaux de transition

132. Tableau 11 : définitions des classes d'état des eaux de transition pour les éléments de qualité physico-chimique

133. 2.4. Définitions des classes d'état écologique pour les eaux côtières

134. 2.4.1. Eléments de qualité biologique pour les eaux côtières

135. Tableau 12 : définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité biologique

136. 2.4.2. Eléments de qualité hydromorphologique pour les eaux côtières

137. Tableau 13 : définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité hydromorphologique

138. 2.4.3. Eléments de qualité physico-chimique pour les eaux côtières

139. Tableau 14 : définitions des classes d'état des eaux côtières pour les éléments de qualité physico-chimique

140. 2.5. Définitions des classes d'état du potentiel écologique pour les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles

141. Tableau 15 : définitions des potentiels écologiques maximal, bon et moyen en ce qui concerne les masses d'eau fortement modifiées (MEFM) ou artificielles (MEA)

Article Annexe 2 LEGIARTI000048367213

1. RÈGLES D'AGRÉGATION ENTRE PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DE SURFACE

2. 1. Agrégation des éléments de qualité dans la classification de l'état écologique

3. La règle d'agrégation des éléments de qualité pertinents pour le type de masse d'eau considéré, dans la classification de l'état écologique, est celle du principe de l'élément de qualité déclassant. Le schéma suivant (1) indique les rôles respectifs des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique dans la classification de l'état écologique.

4. Figure 1 : arbre d'évaluation de l'état écologique des eaux

5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

6. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WVwq61KeoUzLEDT_fhMhFirFi06kv4uNmW1FL3_nvcg=

7. * L'état physico-chimique est très bon si :

8. -les éléments de qualité physico-chimique généraux respectent le très bon état ;

9. -les concentrations des polluants spécifiques non synthétiques sont inférieures aux seuils du très bon état qui sont les limites de quantification indiquées dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples "paramètre-matrice" de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. En complément il est possible de tenir compte lors de l'évaluation des concentrations de fonds géochimiques naturels ;

10. -les concentrations des polluants spécifiques synthétiques ne sont pas quantifiées.

11. 2. Agrégation des paramètres pour évaluer l'état des éléments de qualité

12. Les règles d'agrégation des paramètres à appliquer pour évaluer l'état des éléments de qualité sont les suivantes :

13. 2.1. Au sein des éléments de qualité biologique

14. Lorsque les indices biologiques permettent l'attribution d'une classe d'état, le principe du paramètre déclassant est appliqué pour l'attribution d'une classe d'état au niveau de l'élément de qualité. En d'autres termes, l'état d'un élément de qualité correspond à la plus basse des valeurs de l'état des paramètres constitutifs de cet élément de qualité.

15. En l'absence de données pour les éléments de qualité biologique, aucune agrégation ne sera réalisée. L'état biologique sera inconnu.

16. 2.2. Au sein des éléments physico-chimiques généraux

17. Lorsque plusieurs paramètres interviennent pour le même élément de qualité physico-chimique général (cf. liste au tableau 42), on applique pour l'évaluation de cet élément le principe du paramètre déclassant (l'état d'un élément de qualité correspond à la plus basse des valeurs de l'état des paramètres constitutifs de cet élément de qualité).

18. Toutefois, pour réduire les erreurs de classement lorsque les valeurs sont proches du seuil entre les états "bon" et "moyen", un élément de qualité physico-chimique général constitué de plusieurs paramètres (bilan en oxygène et nutriments) pourra être classé en état "bon" lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

19. -tous les éléments de qualité biologique et les autres éléments de qualité physico-chimique généraux sont classés dans un état "bon" ou "très bon" ;

20. -un seul paramètre constitutif de cet élément de qualité est classé dans un état "moyen".

21. Dans ce cas, le paramètre physico-chimique déclassant est classé en état "moyen" et l'élément de qualité correspondant est classé en état "bon".

22. Pour les cours d'eau, cette disposition ne s'applique pas au paramètre relatif aux nitrates pour le classement en "bon" état. Ainsi, en d'autres termes, une masse d'eau dont le paramètre relatif aux nitrates est classé en état moins que "bon" (concentration supérieure à 50 mg/ l) est classée en état écologique moins que "bon".

23. Les deux paramètres oxygène dissous et taux de saturation en O2 dissous sont intimement liés et dépendants. De ce fait, ils doivent être considérés comme un seul paramètre pour appliquer les modalités d'agrégations décrites ci-dessus pour évaluer l'état de l'élément qualité relatif au bilan en oxygène.

24. En l'absence de données physico-chimiques, l'état écologique est égal à l'agrégation des éléments de qualité biologique.

25. 2.3. Au sein des polluants spécifiques de l'état écologique

26. Le principe du paramètre déclassant est appliqué pour l'attribution d'une classe d'état au niveau des polluants spécifiques de l'état écologique. En d'autres termes, une classe d'état est respectée pour les polluants spécifiques de l'état écologique lorsque l'ensemble des polluants spécifiques de l'état écologique est classé au moins dans cette classe d'état ou en état inconnu. La classe d'état "inconnu" est associée aux polluants spécifiques lorsque l'ensemble des polluants spécifiques est en état inconnu.

27. (1) L'arbre d'évaluation est inspiré du document guide européen "Approche générale de la classification de l'état écologique et du potentiel écologique", ECOSTAT, novembre 2003.

Article Annexe 3 LEGIARTI000048367216

1. MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DOUCES DE SURFACE

2. Modalités d'évaluation de l'état des eaux douces de surface : les indices biologiques, les paramètres physico-chimiques, les valeurs de référence et les EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique, pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement, sont indiqués pour les cours d'eau dans la partie 1 de la présente annexe et pour les plans d'eau dans la partie 2 de la présente annexe.

3. Les indices sont utilisables conformément aux conditions et limites d'application technique intrinsèques de chacun (e) des méthodes ou protocoles, décrit (e) s dans les normes et documents techniques de référence listés dans l'avis du 11 mai 2022 pour l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux.

4. 1. Indices, valeurs de référence, EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des cours d'eau

5. L'ensemble des indices utilisables seront calculés à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux présenté au point 2 de l'annexe 9 dès mise à disposition sur l'outil ou d'un système équivalent utilisant les mêmes algorithmes. Les résultats fournis ne devront pas être arrondis. Les données à mettre en entrée des indices doivent être conformes aux spécifications du point 1 de l'annexe 9.

6. 1.1. Eléments biologiques pour les cours d'eau

7. Les indices, les valeurs de référence, les EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité biologique des cours d'eau sont les suivants :

8. 1.1.1. Invertébrés

9. 1.1.1.1. Indice biologique invertébrés pour la métropole

10. Trois indices biologiques invertébrés sont à utiliser en fonction de la méthode de prélèvement utilisée et du type de cours d'eau.

11. Pour tous les cours d'eau échantillonnés selon le protocole de prélèvement et d'analyse prescrit pour les cours d'eau peu profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, il faut utiliser l'indice invertébrés multimétrique (I2M2-code Sandre 7613) décrit dans : Usseglio-Polatera P., Mondy C. P., Larras F. & Coulaud R. 2018. Bioévaluation des cours d'eau peu profonds basée sur le compartiment des macroinvertébrés benthiques : I2M2 et outil diagnostique. Livret-guide. Université de Lorraine (LIEC). Pour l'HER 9A, il est possible d'utiliser temporairement pour le prochain cycle en lieu et place de l'I2M2 l'indice dit équivalent (phases A + B, code Sandre : 5910). Cet indice est calculé au moyen des règles de calcul de la méthode IBGN sur les phases A et B prescrites dans le protocole de prélèvement et d'analyse prescrit pour les cours d'eau peu profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

12. Pour les cours d'eau échantillonnés selon le protocole de prélèvement et d'analyse prescrit pour les cours d'eau profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, et dont la taille est très petite à petite (type TP ou P), il faut utiliser l'indice macro-invertébrés grands cours d'eau (MGCE 12 prélèvements-code Sandre 6951). Il se calcule comme l'IBGN, mais sur l'ensemble des phases A, B et C comprenant les 12 prélèvements élémentaires.

13. Pour les autres cours d'eau échantillonnés selon le protocole de prélèvement et d'analyse prescrit pour les cours d'eau profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, il faut utiliser l'indice invertébrés multimétrique cours d'eau profonds (I2M2 CEP-code Sandre 1500) décrit dans : Meyer A., Coulaud R., Vellinger C. & Usseglio-Polatera P. 2020. Diagnostic écologique multi-compartiments des cours d'eau. Université de Lorraine (LIEC).

14. Dans la situation où le protocole d'échantillonnage diffère dans les chroniques de données, du fait de variations naturelles du niveau d'eau, il est possible d'utiliser uniquement les données associées au protocole majoritairement utilisé sur la chronique de données.

15. Le tableau 16 synthétise l'indice biologique invertébrés à utiliser en fonction de la taille et de la typologie du cours d'eau.

16. Tableau 16 : Indice biologique invertébrés à utiliser en fonction de la classe de taille du cours d'eau, de sa profondeur, et de la méthode de prélèvement utilisée.

17. (*) Les très grands cours d'eau échantillonnés selon le protocole de prélèvement et d'analyse prescrits pour les cours d'eau peu profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, n'ont pas de conditions de référence pour l'I2M2. En conséquence, L'I2M2 CEP s'applique en lieu et place de l'I2M2 pour ces cours d'eau pour ce cycle de gestion.

18. 1 : protocole de prélèvement et d'analyse prescrits pour les cours d'eau profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

19. 2 : protocole de prélèvement et d'analyse prescrits pour les cours d'eau peu profonds dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

20. Les tableaux ci-dessous indiquent les valeurs inférieures des limites de classes, exprimées en EQR, pour l'I2M2 (tableau 17), le MGCE 12 prélèvement (tableau 18), et l'I2M2 CEP (tableau 20), par type de cours d'eau.

21. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus sur chacune des années à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans les tableaux ci-dessous. Dans le cas d'un changement de protocole, deux moyennes doivent être calculées (une par indice). La classification sera basée préférentiellement sur la moyenne correspondant à l'indice majoritairement utilisé.

22. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux ou d'un outil conforme à celui-ci.

23. Tableau 17 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type* de cours d'eau pour l'I2M2

24. Tableau 18 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type* de cours d'eau pour l'EQR-équivalent phase (A + B) de l'HER 9 A-her2 n° 57 et l'indice MGCE 12 prélèvements des cours d'eau profonds

25. Tableau 19 : valeurs de références, par type de cours d'eau, pour l'indice équivalent phase (A + B) de l'HER 9 A-her2 n° 57 et l'indice MGCE 12 prélèvements des cours d'eau profonds

26. Tableau 20 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type* de cours d'eau pour l'I2M2 CEP

27. 1.1.1.2. Indice biologique invertébrés pour le département de La Réunion

28. L'indice biologique invertébrés à utiliser est l'indice Réunion macro-invertébrés (IRM) décrit dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-l'indice Réunion macro-invertébrés-IRM, code Sandre 8296 (Guide à paraitre)

29. Le tableau 21 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indice Réunion macro-invertébrés, par type de cours d'eau. Le tableau 22, ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence.

30. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 21 ci-dessous.

31. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :

32. Note en EQR = (note observée)/ (note de référence du type)

33. Tableau 21 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IRM

34. Tableau 22 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IRM

35. 1.1.1.3. Indice biologique invertébrés pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

36. L'indice biologique invertébrés à utiliser est l'indice biologique macro-invertébrés Antilles : IBMA (code Sandre 8040) décrit dans le guide pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-indice biologique macro-invertébrés Antilles-IBMA.

37. Le tableau 23 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indice biologique macro-invertébrés Antilles, par type de cours d'eau.

38. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 23 ci-dessous.

39. Tableau 23 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBMA

40. 1.1.1.4. Indice biologique invertébrés pour le département de la Guyane

41. L'indice biologique invertébrés à utiliser est le score moyen des éphéméroptères de Guyane (SMEG-code Sandre 8562) décrit dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-Guyane-élément de qualité macroinvertébrés (dès parution).

42. Le tableau 24 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classes pour moyen des éphéméroptères de Guyane, par type de cours d'eau. Le tableau 25, ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence.

43. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 24 ci-dessous.

44. Tableau 24 : valeurs inférieures des limites des classes, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour le SMEG

45. Tableau 25 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour le SMEG

46. 1.1.1.5. Indice biologique invertébrés pour le département de Mayotte

47. L'indice biologique à utiliser est l'indicateur macroinvertébrés multimétrique pour les cours d'eau de Mayotte (I2M2-Mayotte-code Sandre 1501), décrit dans "Albin Meyer, Nathalie Mary, Lucie Houviez, Livia Gomez, Philippe Usseglio-Polatera. Diagnostic écologique multi-compartiments des cours d'eau. Action 7 : Développement d'un indice biologique pour les cours d'eau de Mayotte, fondé sur la macrofaune benthique. [Rapport de recherche] Rapport Université de Lorraine (LIEC) pour l'OFB. 2020,81 p."

48. Le tableau 26 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indicateur I2M2 Mayotte, par type de cours d'eau.

49. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "invertébrés" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 26 ci-dessous.

50. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux ou d'un outil conforme à celui-ci.

51. Tableau 26 : valeurs inférieures des limites des classes, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'I2M2 Mayotte

52. 1.1.2. Diatomées

53. 1.1.2.1. Indice biologique diatomées pour la métropole

54. L'indice biologique diatomées à utiliser est l'IBD2007 (code Sandre 5856), mis en œuvre dans le respect de la méthode et principes de traitement et d'analyse des échantillons prescrits pour les diatomées dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

55. Le tableau 27 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, pour l'indice biologique diatomées. Le tableau 28, ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence et la valeur minimale sous la forme suivante : a-b (a = valeur de référence du type, b = valeur minimale du type).

56. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté, puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 27 ci-dessous.

57. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :

58. Note en EQR = (note observée-note minimale du type)/ (note de référence du type-note minimale du type)

59. Tableau 27 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBD

60. Tableau 28 : valeurs de référence et valeurs minimales, par type de cours d'eau, pour l'IBD

61. 1.1.2.2. Indice biologique diatomées pour le département de La Réunion

62. L'indice biologique diatomées à utiliser est l'indice diatomique Réunion (IDR-code Sandre 8062) décrit dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-l'indice diatomique Réunion (IDR).

63. Le tableau 29 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDR, par type de cours d'eau. Le tableau 30 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IDR.

64. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 29 ci-dessous.

65. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :

66. Note en EQR = (note observée)/ (note de référence du type)

67. Tableau 29 : valeurs inférieures des limites des classes, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDR

68. Tableau 30 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IDR

69. 1.1.2.3. Indice biologique diatomées pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

70. L'indice biologique diatomées à utiliser est l'indice diatomique antillais (IDA-code Sandre 8053) décrit dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-indice diatomique antillais (IDA).

71. Le tableau 31 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDA, par type de cours d'eau. Le tableau 32 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IDA.

72. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 31 ci-dessous.

73. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :

74. Note en EQR = (note observée)/ (note de référence du type)

75. Tableau 31 : valeurs inférieures des limites de classe, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDA

76. Tableau 32 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IDA

77. 1.1.2.4. Indice biologique diatomées pour le département de la Guyane

78. L'indice biologique à utiliser est l'indice diatomique de Guyane Française (IDGF, code Sandre : 1502), décrit dans CARAYON, D. & DELMAS, F., EULIN-GARRIGUE, A., VIGOUROUX, R.-2019. Evaluation de l'état écologique des cours d'eau de Guyane : Un nouvel indice diatomique pour la Guyane Française (l'IDGF) : Rapport final (V1 du 30-04-2019). Irstea Eds., 82 p. + annexes. En complément, il est prévu l'édition prochaine d'un guide méthodologique OFB/ IDGF.

79. Le résultat de l'IDGF, directement exprimé par le système d'évaluation de l'état des eaux (SEEE) sous la forme d'une note en EQR régionalisé (c. à-d. sur la base de niveaux de référence par métrique élémentaire de l'IDGF propres à l'HER considérée), s'interprète en termes de classes d'état écologique selon le contenu du tableau 33 ci-dessous. Ce tableau indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IDGF, sous la forme suivante : a-b-c-d (a = limite inférieure du très bon état, b = limite inférieure du bon état, c = limite inférieure de l'état moyen, d = limite inférieure de l'état médiocre).

80. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices IDGF obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 33 ci-dessous.

81. Tableau 33 : valeurs inférieures des limites des classes d'état par type de cours d'eau, directement exprimées en EQR-IDGF selon la forme a-b-c-d

82. 1.1.2.5. Indice biologique diatomées pour le département de Mayotte

83. L'indice biologique à utiliser est l'Indice Diatomées Mayotte espèce (IDMsp-code Sandre 1519) décrit dans ; Guide pour la mise en œuvre des indices biologiques d'outre-mer. Les indices diatomées Mayotte IDMsp-IDMtrait (Vasselon V., Bouchez A., Rimet F., Gassiole G., Monnier O., 2019)"

84. Le tableau 34 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indicateur, par type de cours d'eau.

85. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux ou d'un outil conforme à celui-ci.

86. Tableau 34 : valeurs inférieures des limites des classes d'état par type de cours d'eau, directement exprimées en EQR, pour l'IDMsp

87. 1.1.3. Macrophytes

88. 1.1.3.1 Indice biologique macrophytes pour la métropole

89. L'indice biologique macrophytes à utiliser est l'indice biologique macrophytique en rivières (IBMR-code Sandre 2928) mis en œuvre dans le respect de la méthode et principes de traitement et d'analyse des échantillons prescrits pour les macrophytes dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

90. Le tableau 35 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBMR. Le tableau 36 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IBMR

91. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "macrophytes" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 35 ci-dessous.

92. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :

93. Note en EQR = (note observée)/ (note de référence du type)

94. Tableau 35 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IBMR

95. Tableau 36 : valeurs de référence, par type de cours d'eau, pour l'IBMR

96. 1.1.3.2. Indice biologique macrophytes pour les départements d'outre-mer

97. Conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, l'élément de qualité biologique macrophytes n'est pas pertinent dans les départements d'outre-mer.

98. 1.1.4. Poissons

99. 1.1.4.1. Indice biologique poissons pour la métropole

100. L'indice biologique poissons à utiliser est l'indice poissons rivière (IPR-code Sandre 7036) mis en œuvre dans le respect du protocole d'échantillonnage décrit dans la méthode et les principes de traitement et d'analyse des échantillons prescrits pour l'ichtyofaune dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

101. Les limites d'application de l'indice sont précisées dans le document suivant : l'IPR, notice de présentation et d'utilisation (CSP, avril 2006).

102. Le tableau 37 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe (selon l'ordre a-b-c-d) par type de cours d'eau pour l'indice biologique poissons. Les limites de chaque classe sont prises en compte de la manière suivante :

103. -pour l'état très bon : [0 ; a (valeur de la limite incluse)] ;

104. -pour les états bon, moyen et médiocre :] respectivement a, b, c (valeur de la limite exclue) ; respectivement b, c, d (valeur de la limite incluse)] ;

105. -pour l'état mauvais : > d (valeur de la limite exclue).

106. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "poissons" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 37 ci-dessous.

107. La note de l'indice IPR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux ou d'un outil conforme à celui-ci.

108. Tableau 37 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées par type de cours d'eau pour l'IPR

109. 1.1.4.2. Indice biologique poissons pour le département de la Réunion

110. L'indice biologique poissons à utiliser est l'indice Réunion poissons (IRP) décrit dans le guide méthodologique pour la mise en œuvre d'indices biologiques en outre-mer-indice Réunion poissons-IRP (Guide à paraitre).

111. Le tableau 38 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'Indice Réunion Poisson, par type de cours d'eau. Le tableau 39 ci-dessous indique les valeurs de référence, par type de cours d'eau pour l'IRP.

112. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "poissons" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 38 ci-dessous.

113. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux. Le principe de calcul est le suivant :

114. Note en EQR = (note observée)/ (note de référence du type)

115. Tableau 38 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IRP

116. Tableau 39 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IRP

117. 1.1.4.3. Indice biologique poissons de département de Guyane

118. L'indice biologique poissons à utiliser est l'indice poissons Guyane global (IPG-global-code Sandre 1517), décrit dans : MONCHAUX D., VIGOUROUX R., De MERONA B., 2014. Etude des données ichtyologiques DCE de Guyane 2013-Mise à jour et étude de l'indice poisson de Guyane. Rapport Final, HYDRECO/ OEG/ DEAL, 80p.

119. Le tableau 40 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe, en EQR, pour l'IPG Global, par type de cours d'eau.

120. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "poissons" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 40 ci-dessous.

121. Tableau 40 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IPG global

122. 1.1.4.4. Indice biologique poissons pour les départements de la Guadeloupe, de Mayotte et de la Martinique

123. Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour l'élément de qualité poissons dans les départements de la Guadeloupe, de Mayotte et de la Martinique. Dans l'attente d'indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.

124. 1.1.5. Phytoplancton

125. 1.1.5.1. Indice phytoplancton pour la métropole

126. L'indice phytoplancton à utiliser est l'indice phytoplancton en grands cours d'eau (IPHYGE, code sandre : 1518) décrit dans : Meyer A., Prygiel E. & Laplace-Treyture C. (2023). DIPCEAU : Développement d'un Indicateur Phytoplancton pour l'évaluation de l'état écologique des Grands Cours d'Eau. Action 3 : mise au point de l'indicateur IPHYGE. Création et sélection de métriques. Rapport INRAE-Cerema pour l'OFB. L'indice IPHYGE s'applique de manière obligatoire sur les cour d'eau naturels (MEN) lorsque cet élément de qualité est défini comme pertinent par l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux (Annexe I, partie 1.3). L'IPHYGE peut également être utilisé comme outil complémentaire (non obligatoire) sur les cours d'eau fortement modifiés (MEFM) et d'origine anthropique (MEA).

127. Le tableau 41 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour L'IPHYGE, par type de cours d'eau.

128. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "phytoplancton" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 41 ci-dessous.

129. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux.

130. Tableau 41 : valeurs inférieures des limites des classes d'état, exprimées en EQR, par type de cours d'eau pour l'IPHYGE

131. 1.1.5.2. Indice phytoplancton pour les départements d'outre-mer

132. Conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, l'élément de qualité biologique phytoplancton n'est pas pertinent dans les départements de la Guadeloupe, de Mayotte, de la Réunion et de la Martinique.

133. Pour le département de Guyane, l'élément de qualité phytoplancton est pertinent uniquement pour les très grands cours d'eau, mais les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables. Dans l'attente d'un indicateur spécifique adapté à l'écologie de ces milieux, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert.

134. 1.2. Eléments de qualité physico-chimique généraux pour les cours d'eau

135. Les éléments physico-chimiques généraux interviennent uniquement comme facteurs explicatifs des conditions biologiques. Pour la classe "bon" et les classes inférieures (2), les valeurs seuils de ces éléments physico-chimiques sont fixées de manière à respecter les limites de classes établies pour les éléments biologiques, correspondant au bon fonctionnement des écosystèmes.

136. Les limites de classes sont exprimées par paramètre et non par élément de qualité (par exemple, l'oxygène dissous est un paramètre constitutif de l'élément bilan d'oxygène).

137. Le tableau 42 ci-dessous indique les intervalles correspondants aux différentes classes de qualité pour les paramètres des éléments physico-chimiques généraux pour les cours d'eau.

138. Ces paramètres et valeurs seuils sont applicables dès lors que les protocoles de prélèvements et d'analyse sont conformes à ceux prescrits dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

139. La classification s'établit en comparant à ces valeurs le percentile 90 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté (se reporter à l'annexe 9 point 2 relatif à la chronique de données à utiliser). Lorsque les concentrations mesurées pour un paramètre sont inférieures à sa limite de quantification, la valeur de la concentration à prendre en compte est celle de la limite de quantification de ce paramètre divisée par deux.

140. Pour les paramètres "oxygène dissous" et "taux de saturation en O2 dissous" la classification s'établit en comparant à ces valeurs le percentile 10 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté (se reporter à l'annexe 9 point 2 relatif à la chronique de données à utiliser).

141. Pour l'élément de qualité "acidification", la classification s'établit ;

142. -en comparant le percentile 10 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté aux valeurs du pHmin ;

143. -en comparant le percentile 90 obtenu à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté aux valeurs du pHmax.

144. La classe d'état de l'élément de qualité "acidification" est déterminée par la classe d'état la moins bonne de ces deux paramètres (pHmin ou pHmax).

145. Pour la classification en "très bon" état écologique, des conditions physico-chimiques peu ou pas perturbées sont requises. Dans l'attente de la détermination de valeurs fiables adaptées aux différents types de masses d'eau de surface, les valeurs indiquées dans la présente annexe des limites de classes entre le bon et le très bon état des paramètres physico-chimiques généraux sont à considérer à titre indicatif.

146. 1.2.1. Cas général

147. Tableau 42 : Intervalles correspondant aux différentes classes d'état pour les paramètres physico-chimiques généraux pour les cours d'eau.

148. Pour les éléments de qualité physico-chimiques, les limites supérieure et inférieure de la classe "bon" suffisent pour la classification de l'état écologique. En effet, en principe, seuls les éléments biologiques peuvent déterminer un état écologique "médiocre" ou "mauvais".

149. La distinction de 5 classes d'état pour les paramètres généraux peut être pertinente pour affiner l'étude de l'impact des pressions et identifier des priorités d'intervention.

150. Dans ces cas, on pourra utiliser les valeurs des limites de classes entre l'état "moyen" et l'état "médiocre" ainsi qu'entre l'état "médiocre" et le "mauvais" état des paramètres physico-chimiques généraux indiquées dans le tableau 42 de la présente annexe.

151. 1.2.2. Exceptions typologiques

152. Les exceptions typologiques peuvent concerner de manière assez générale une hydro-écorégion ou un groupe de masse d'eau donné. Elles peuvent conduire à ne pas considérer l'élément ou le paramètre physico-chimique correspondant, ou à ajuster les valeurs seuils, pour l'évaluation de l'état des types de masses d'eau concernées.

153. Les éléments de la présente partie 1.2.2. indiquent les adaptations à apporter aux valeurs du tableau 42 pour les adapter aux cas de certains types de milieux particuliers.

154. Dans ces cas particuliers, le fait que la valeur de ces éléments ou paramètres soit naturellement influencée sans cause anthropique significative devra pouvoir être justifié.

155. Tableau 43 : type 1-cours d'eau naturellement pauvre en oxygène

156. Type 2 : cours d'eau naturellement riches en matières organiques et cours d'eau des zones de tourbières :

157. Non prise en compte du paramètre carbone organique dissous.

158. Tableau 44 : type 3-cours d'eau naturellement froids (température de l'eau inférieure à 14° C) et peu alcalins (pH max inférieur à 8,5 unité pH) moins sensibles aux teneurs en NH4 + (HER 2 Alpes internes : cours d'eau très petits à moyens)

159. Tableau 45 : type 4-cours d'eau naturellement acides

160. Tableau 46 : type 5-cours d'eau naturellement alcalins

161. Type 6 : cours d'eau de température naturellement élevée (HER 6 : Méditerranée) :

162. Non prise en compte de l'élément de qualité température car les températures estivales sont naturellement élevées de manière récurrente du fait des influences climatiques.

163. 1.2.3. Cas des exceptions locales

164. Certains éléments de qualité ou paramètres, ou certaines valeurs seuils, s'avèrent non pertinents localement, sur certains sites ou certaines masses d'eau, car la valeur de ces éléments ou paramètres est naturellement influencée localement sans cause anthropique significative. Dans ce cas, on ne considère pas ces éléments ou paramètres pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau. Cette non-utilisation devra être dûment justifiée, avec des arguments objectifs montrant la cause naturelle et l'absence d'influence anthropique significative sur cet élément ou paramètre.

165. Si les raisons naturelles influençant les éléments ou paramètres de physico-chimie soutenant la biologie entraînent une impossibilité d'atteindre les valeurs seuils du type concerné pour un ou des éléments biologiques qui en dépendent directement, ces éléments ou paramètres biologiques et physico-chimiques ne sont pas pris en compte pour évaluer l'état de cette ou de ces masses d'eau.

166. 1.2.4. Cas des départements d'outre-mer

167. Certains éléments de qualité ou paramètres physico-chimiques généraux, ou certaines valeurs seuils, ne sont pas adaptés aux spécificités des départements d'outre-mer.

168. Dans ce cas, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau de surface en s'appuyant sur les connaissances actuelles et le dire d'expert.

169. 1.3. Polluants spécifiques de l'état écologique pour les cours d'eau

170. Les polluants spécifiques de l'état écologique et les normes de qualité environnementale correspondantes à prendre en compte dans l'évaluation de l'état écologique des eaux de surface continentales métropolitaines sont listés dans les tableaux 47 et 48 ci-dessous :

171. Tableau 47 : polluants spécifiques non synthétiques

172. Les polluants spécifiques non synthétiques concernent l'ensemble des bassins métropolitains et DOM.

173. Pour les métaux et leurs composés, il est possible de tenir compte lors de l'évaluation des résultats obtenus au regard des NQE :

174. -de la dureté, du pH ou d'autres paramètres liés à la qualité de l'eau qui affectent la biodisponibilité des métaux, par exemple en utilisant un modèle de calcul de la fraction dissoute biodisponible de type BLM (Biotic Ligand Model). De tels modèles sont disponibles pour le cuivre et le zinc, dont les NQE correspondent aux conditions maximales de biodisponibilité ;

175. -des concentrations de fonds géochimiques naturelles.

176. Tableau 48 : polluants spécifiques synthétiques

177. * En complément, pour la chlordécone, les normes suivantes s'appliquent :

178. -norme de qualité environnementale en moyenne annuelle dans le biote : 3 µg/ kg ;

179. -norme de qualité environnementale en moyenne annuelle dans les eaux côtières et de transition : 5e-07 µg/ L.

180. Lorsque le suivi a été réalisé dans le biote, la norme biote s'applique et suffit à évaluer l'état.

181. Les modalités d'interprétation des résultats d'analyses sont identiques à celles définies à l'article 11 relatif à l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau du présent arrêté.

182. 1.4. Eléments de qualité hydromorphologique pour les cours d'eau

183. Conformément aux définitions de l'annexe 1, la classification d'une masse d'eau en bon état écologique requiert des conditions des éléments de qualité hydromorphologique permettant d'atteindre les valeurs des éléments de qualité biologique correspondant au bon état écologique. Conformément aux définitions de l'annexe 1, la classification d'une masse d'eau en très bon état écologique requiert des conditions peu ou pas perturbées des éléments de qualité hydromorphologique (morphologie intégrant l'état des rives et du corridor rivulaire végétalisé, régime hydrologique, continuité des cours d'eau).

184. Dans l'attente de la détermination d'indicateurs et de valeurs seuils pertinents pour les éléments de qualité hydromorphologique, les informations disponibles sur les pressions hydromorphologiques sont à considérer pour la définition du très bon état écologique.

185. Ces informations sont notamment celles issues du "Système relationnel d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau" (SYRAH-CE) pour l'Hexagone et du "Référentiel hydromorphologique ultramarin" (RHUM) pour l'Outre-mer ; lesquels seront prochainement regroupés et actualisés au sein d'un outil unique intitulé PRHYMO (Plateforme Pressions et Risques d'impacts Hydromorphologiques). Une fois paru et validé par le groupe de travail national planification, c'est cet outil qui sera à utiliser en lieu et place des dispositifs SYRAH-CE et RHUM.

186. PRHYMO sera un outil d'aide à la décision de même architecture que les dispositifs qu'il remplace, permettant d'évaluer, à l'échelle de la masse d'eau, les gradients de pressions hydromorphologiques et les risques d'altération hydromorphologique qui en découlent. Cette architecture repose sur le croisement de grands jeux de données nationaux, collectés à grande échelle.

187. En complément de PRHYMO et en tant qu'outils d'aide au diagnostic, les résultats et indicateurs issus de la méthode de Caractérisation hydromorphologique des cours d'eau (CARHYCE) doivent être pris en compte dans l'évaluation de la qualité hydromorphologique, lorsque disponibles et pertinents. Ceux-ci peuvent en effet permettre, pour chaque station DCE prospectée, de corroborer ou non les analyses de risques d'altération fournies par PRHYMO à partir, cette fois, de données d'observation collectées au plus près du terrain ; et de disposer ainsi d'une information complémentaire pour l'analyse des pressions hydromorphologiques et de leurs effets, en quantifiant et en évaluant les altérations morphologiques du cours d'eau (géométrie hydraulique, structure et substrats du lit, structure des rives et des corridors rivulaires végétalisés).

188. 1.5. Situation de lacunes d'outils d'interprétation

189. C'est le cas où des valeurs numériques de limites de classes ne sont pas encore établies pour un élément de qualité de l'état écologique hors polluants spécifiques et pour un type de masse d'eau donnée, et où des données sont disponibles pour cet élément de qualité sur une masse d'eau de ce type. Dans ce cas, ces données sont utilisées pour évaluer l'état de cet élément de qualité lorsque l'interprétation de ces données permet d'apporter des informations valables pour évaluer l'état de cette masse d'eau au regard des définitions de l'annexe 1 au présent arrêté.

190. 1.6. Indices pouvant être utilisés à titre complémentaires pour les cours d'eau

191. 1.6.1. Indice biologique invertébrés pour la métropole

192. Pour l'HER 9A, l'indice biologique invertébrés à utiliser à titre complémentaire pour les cours d'eau est l'indice invertébrés multi-métrique (I2M2) décrit au paragraphe 1.1.1.1 de l'annexe II.

193. Au cours du 3e cycle (2021-2027), l'indice cours d'eau I2M2 (pour HER 9A) doit être utilisé comme outil d'amélioration de la connaissance, de diagnostic et d'amélioration de l'évaluation de l'état écologique, en vue de son appropriation par l'ensemble des acteurs, mais également de définir précisément, grâce aux remontées de terrains, les limites d'application réelles.

194. 1.6.2. Indice biologique poissons pour la métropole

195. L'indice biologique poissons pouvant être utilisé à titre complémentaire est l'indice poisson de rivières + (IPR +) avec le protocole d'échantillonnage décrit dans la méthode et les principes de traitement et d'analyse des échantillons prescrits pour l'ichtyofaune dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

196. Cet outil pourra être utilisé préférentiellement sur :

197. -les sites de l'ensemble des types de la grille IPR (cf. tableau 37) fortement multi-impactés, en particulier par les pressions hydromorphologiques ;

198. -les sites des types de la grille IPR (cf. tableau 37) correspondant aux cases grisées où la truite commune est théoriquement présente selon la typologie de Huet.

199. L'IPR + est décrit dans les publications suivantes :

200. Pont D., Delaigue O., Eyoub S. 2015. Manuel d'utilisation de l'IPR +, révision de l'indice poisson rivière pour l'application de la DCE. Rapport technique Irstea.

201. Pont D., Delaigue O., Belliard J., Marzin A., Logez M. (2013). Programme IPR + : révision de l'indice poisson rivière pour l'application de la DCE-version V. 2.0 de l'indicateur, Février 2013. Rapport technique Irstea, 208 p.

202. Le tableau 49 ci-dessous indique les valeurs des limites de classe par type de cours d'eau pour l'indice biologique Poissons.

203. La classification s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus sur chacune des années à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 49 ci-dessous.

204. Tableau 49 : valeurs limites des classes d'état, en EQR, par type de cours d'eau pour l'indice IPR +

205. 1.6.3. Indice biologique diatomées pour le département de Mayotte

206. L'indice biologique diatomées pouvant être utilisé à titre complémentaire est l'indice diatomées Mayotte trait (IDMtrait-code Sandre 1503) décrit dans ; "Guide pour la mise en œuvre des indices biologiques d'outre-mer. Les indices diatomées Mayotte IDMsp-IDMtrait (Vasselon V., Bouchez A., Rimet F., Gassiole G., Monnier O., 2019)"

207. Le tableau 50 ci-dessous indique les valeurs inférieures des limites de classe pour l'indicateur, par type de cours d'eau. Le tableau 51, ci-dessous indique, par type de cours d'eau, la valeur de référence.

208. La classification de l'état pour l'élément de qualité biologique "diatomées" s'établit en calculant la moyenne des indices obtenus à partir des données acquises conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté ; puis, en comparant cette moyenne aux limites de classe indiquées dans le tableau 50 ci-dessous.

209. La note en EQR est calculée à l'aide du système d'évaluation de l'état des eaux ou d'un outil conforme à celui-ci.

210. Tableau 50 : valeurs inférieures des limites des classes d'état par type de cours d'eau, directement exprimées en EQR, pour l'IDMtrait

211. Tableau 51 : valeurs de référence par type de cours d'eau pour l'IDMtrait