1. Les règles de prise en compte de plusieurs sites de suivi au sein d'une masse d'eau et les modalités d'extrapolation spatiale pour évaluer l'état des masses d'eau ne disposant pas de données conformes à l'article 12 du présent arrêté sont précisées à l'annexe 10 au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 25 février 2010.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866796
Texte parentLEGITEXT000021866714
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