Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 25 février 2010.

TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866798
Texte parentLEGITEXT000021866714
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 25 février 2010)Légifrance →

1. Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d'état et de potentiel écologiques et d'état chimique pour les masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 12 au présent arrêté.

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