Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 29 août 2015)Légifrance →
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 29 août 2015, ce texte figurait à l'article 17 (ARRÊTÉ du 27 juillet 2015, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).
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