1. Le présent arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 février 2010.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866783
Texte parentLEGITEXT000021866714
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