1. Le potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles douces de surface est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 5 au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 25 février 2010.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866792
Texte parentLEGITEXT000021866714
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