Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 février 2010.

TexteArrêté du 25 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021866795

Texte parentLEGITEXT000021866714

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 25 février 2010)Légifrance →

1. Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté.

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