1. Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 25 février 2010.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866797
Texte parentLEGITEXT000021866714
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