1. La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 août 2015.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000031115704
Texte parentLEGITEXT000021866714
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