1. L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique, incluant les polluants spécifiques de l'état écologique, et hydromorphologique prévus à la partie 1 de l'annexe 1 au présent arrêté, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré. Les éléments de qualité de l'état écologique pertinents par type de masse d'eau de surface sont définis conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 août 2015.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000031115698
Texte parentLEGITEXT000021866714
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