Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 février 2010.

TexteArrêté du 25 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021866788

Texte parentLEGITEXT000021866714

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 25 février 2010)Légifrance →

1. L'état écologique est l'expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface.

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