Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2010 au 21 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)