Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2010 (version du 21 décembre 2011)Légifrance →
1. En application de l'article D. 239-16 (2°), du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère des affaires étrangères :
2. ― le directeur des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, ou son représentant ;
3. ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ou son représentant.
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