Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article D. 239-16 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000025037053
1. En application de l'article D. 239-16 (2°), du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère des affaires étrangères :
2. ― le directeur des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, ou son représentant ;
3. ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ou son représentant.
Article 2 LEGIARTI000021866867
1. Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats et le directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA2
article D. 239-16 du code de l'éducation