1. Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats et le directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 février 2010.
TexteArrêté du 15 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866867
Texte parentLEGITEXT000021866862
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