Article 3

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 février 2010 au 10 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2013 au 9 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34) (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34) (en vigueur)