Arrêté du 11 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

TexteArrêté du 11 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000035527622
Texte parentLEGITEXT000021874736
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2010 (version du 9 septembre 2017)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des quatre unités éducatives suivantes :

2. - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues sise immeuble le “ Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ;

4. - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Hortus sise immeuble le “ Séranne “, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ;

5. - une unité éducative de milieu ouvert Sète sise 83, boulevard Camille-Blanc, 34200 Sète.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035527622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.