Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 février 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2009 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (en vigueur)