Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 2010 au 26 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 16 septembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34) (en vigueur)