Arrêté du 15 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2015.

TexteArrêté du 15 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000031249319

Texte parentLEGITEXT000021896829

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2010 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEI Montpellier ", sis 12, rue Adam-de-Craponne, 34000 Montpellier.

2. Sa capacité théorique de prise en charge est fixée à 48 places.

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