Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mars 2010 au 21 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2010 au 7 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2010 modifié pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerce (en vigueur)