Article 3

Article en vigueur depuis le 8 avril 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2010 au 8 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire (en vigueur)