Arrêté du 15 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 avril 2010.

TexteArrêté du 15 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022075040
Texte parentLEGITEXT000021906255
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 février 2010 (version du 8 avril 2010)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL

installateur (trice)

en thermique et sanitaire

(ancien arrêté)

TITRE PROFESSIONNEL

installateur (trice)

en thermique et sanitaire

(présent arrêté)

Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.

Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.

Réaliser des installations collectives neuves de chauffage et de sanitaire.

Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.

Réaliser des installations individuelles neuves de chauffage et de sanitaire.

Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.

CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022075040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.