Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 23 février 2007.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2007 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire (en vigueur)