Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 23 février 2007.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000021920906
Texte parentLEGITEXT000021920894
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 23 février 2007)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

2. Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

3. Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation.

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