Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Section 1 : Le titre professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000032890272
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R338-3 du Code de l'éducation (version du 14 juillet 2016)Légifrance →
1. Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles. Chaque certificat est créé et organisé dans les conditions prévues à l'article R. 338-2. Il atteste que son titulaire maîtrise un ensemble cohérent de compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'une ou de plusieurs des activités correspondant au titre visé.
2. Une fois obtenu, le titre peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation. Le niveau et le domaine des certificats complémentaires de spécialisation sont identiques à celui du titre auquel ils sont associés.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2002-1029 du 2 août 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.