Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mars 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 23 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 mars 2010 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel (en vigueur)