Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2015.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 24 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2010 au 21 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (en vigueur)