Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 29 août 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 24 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 7 mars 2010 au 23 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2012 au 10 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 10 août 2013 au 21 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 21 janvier 2015 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 21 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2015 au 24 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2017 au 24 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 24 novembre 2017 au 28 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2018 au 18 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2018 - art. 1
• Rédaction du 18 novembre 2019 au 20 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction du 20 mai 2021 au 5 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 5 juillet 2022 au 5 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 5 décembre 2022 au 29 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)