Article 4

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2013 au 27 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2013 - art. 1
• Rédaction du 27 juin 2013 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 18 février 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 18 février 2017 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 10 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 10 novembre 2018 au 6 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction du 6 janvier 2022 au 13 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 13 septembre 2023 au 6 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 2
• Rédaction du 6 octobre 2024 au 5 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à la compétence des comptables publics de la direction générale des finances publiques en matière de prise en charge et de recouvrement de droits de nature douanière prononcés par une décision de justice (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)