Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 13 mars 2010 au 31 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2012 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 13 janvier 2018 au 18 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction du 18 août 2018 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2018 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)