Arrêté du 9 mars 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2010 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
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