Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mars 2010 au 27 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 27 mai 2024 au 20 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) (en vigueur)