Arrêté du 4 février 2002 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 17 avril 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement (en vigueur)
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