Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 17 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les heures effectuées en dehors des bornes horaires définies par le cycle de travail sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de 2 pour celles accomplies la nuit et un coefficient de majoration de 1,66 pour celles accomplies le dimanche ou les jours fériés.
2. Ces majoration ne sont pas cumulables.
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