Arrêté du 4 février 2002 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 mars 2010.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
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