Article 5

Article en vigueur depuis le 6 mai 2013.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mars 2010 au 6 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)