Article 3-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 3-2 du Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 20
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-185 du 13 février 2017 - art. 1