Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 · Article

Article 3-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2010-309 du 22 mars 2010
RattachementTITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000044879770
Texte parentLEGITEXT000022011622
Référencearticle 3-2 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

INDICES BRUTS

Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure

2ème échelon provisoire

580

1er échelon provisoire

548
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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