Arrêté du 25 mars 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2010 au 18 octobre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département des comités opérationnels départementaux anti-fraude (en vigueur, modifié par 1 texte)
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