Arrêté du 10 mars 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2010 au 1er mars 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale (abrogé)
  • Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).