Arrêté du 10 mars 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2010 au 1er mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022024438

Texte parentLEGITEXT000022024428

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2010 (version du 1er mars 2010)Légifrance →

1. Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.

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