Article 3 LEGIARTI000022024440
A abrogé :
- Arrêté du 9 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2010
NatureArrêté
Signé le10 mars 2010
Publié le27 mars 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1005450A
IdentifiantLEGITEXT000022024428
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, D. Pernet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA7
Code du service national - art. L72 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2010).