Journal officiel · Décret
Décret n°83-884 du 28 septembre 1983 FIXANT LA REMUNERATION DES MILITAIRES QUI ACCOMPLISSENT LEUR SERVICE NATIONAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L72-1 DU CODE DU SERVICE NATIONAL (INTRODUIT DANS LE CODE PAR L'ART. 1-XXII DE LA LOI 83605 DU 08-07-1983).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1983
NatureDécret
Signé le28 septembre 1983
Publié le6 octobre 1983
PublicationJORF du 6 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000682263
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Cité par 12 textes
Arrêté du 9 mars 1987 · application
Arrêté du 9 mars 1987 · txt source
Décret n°87-159 du 9 mars 1987 · modifie
DECRET92-995 · modifie
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