Journal officiel · Décret
Décret n°87-159 du 9 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 83884 DU 28-09-1983 FIXANT LA REMUNERATION DES MILITAIRES QUI ACCOMPLISSENT LEUR SERVICE NATIONAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L72-1 (DEVENU L72) DU CODE DU SERVICE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 1987
Publié le11 mars 1987
PublicationJORF du 11 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000501165
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-884 du 28 septembre 1983 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-884 du 28 septembre 1983 - art. 1 (M) · modification
Décret n°83-884 du 28 septembre 1983 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 71 (VT) · modification