Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA SOLDE ET DU PECULE ALLOUES AUX MILITAIRES VOLONTAIRES ACCOMPLISSANT UN SERVICE LONG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1987
NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le11 mars 1987
PublicationJORF du 11 mars 1987
NORDEFP8701108A
IdentifiantJORFTEXT000000338751
RéférenceArrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA SOLDE ET DU PECULE ALLOUES AUX MILITAIRES VOLONTAIRES ACCOMPLISSANT UN SERVICE LONG, JO du 11 mars 1987, NOR DEFP8701108ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).