Article (sans numéro) JORFARTI000001367569
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1990
NatureArrêté
Signé le1er juin 1990
Publié le13 juin 1990
PublicationJORF n°135 du 13 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001480A
IdentifiantJORFTEXT000000167622
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L.72-1 du code du service national;
Vu l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long,
Article (sans numéro) JORFARTI000001170911
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé est remplacé par le suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 13/06/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000981339
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 1er juin 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Arrêté du 9 mars 1987 · modifie
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