Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
1. Le coefficient prévu à l'article 1er du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
DURÉE DES SERVICES MILITAIRES (en mois) | COEFFICIENT retenu pour le calcul de la solde |
0 à 6 | 1,5 |
7 à 12 | 2 |
13 à 18 | 3,65 |
19 à 24 | 4,5 |
1. Le coefficient prévu à l'article 2 du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
DURÉE DES SERVICES MILITAIRES | COEFFICIENT retenu pour le calcul du pécule |
Moins de 20 mois de service | 1,6 |
A partir de 20 mois de service | 2,8 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 1987).